JORF n°0248 du 18 octobre 2024

Article 5

Article 5

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Poursuite de la concertation sur les stratégies de façade maritime et les projets éoliens en mer

Résumé L'État et RTE continuent à discuter avec tout le monde sur les projets éoliens en mer et les stratégies de façade maritime, et des garants s'assurent que tout le monde est bien informé et peut participer.

Poursuite de la concertation.
La démarche de concertation de l'Etat et de RTE avec les différentes parties prenantes sur les stratégies de façade maritime, d'une part, et les projets éoliens en mer, d'autre part, sera poursuivie. Conformément à l'article L. 121-14 du code de l'environnement, la concertation continue sera organisée par l'Etat et RTE sous l'égide de garants désignés par la Commission nationale du débat public, qui veilleront à la qualité de l'information et de la participation du public.


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Version 1

Poursuite de la concertation.

La démarche de concertation de l'Etat et de RTE avec les différentes parties prenantes sur les stratégies de façade maritime, d'une part, et les projets éoliens en mer, d'autre part, sera poursuivie. Conformément à l'article L. 121-14 du code de l'environnement, la concertation continue sera organisée par l'Etat et RTE sous l'égide de garants désignés par la Commission nationale du débat public, qui veilleront à la qualité de l'information et de la participation du public.