Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature des actes administratifs
Résumé Des ingénieurs peuvent signer des papiers officiels pour le ministre, sauf les décrets.
Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
- M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Stéphane Kammerer, adjoint au directeur des opérations, dans la limite des attributions de la direction ;
- M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Pascal Prophète, adjoint « coopération et prospective » auprès du directeur des opérations et chef de la mission de supervision de l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement, dans la limite des attributions de la mission et dans la limite des actes, documents juridiques internes et décisions de programmes relatifs à la gestion de l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement et des programmes d'armement conduits dans le cadre de cette organisation ;
- M. l'ingénieur en chef de l'armement Stéphane Roget, chargé des fonctions de sous-directeur de la conduite des opérations d'armement, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
- M. l'ingénieur en chef de l'armement Sébastien Berthomieu, adjoint « ressources humaines » auprès du directeur des opérations et chargé des fonctions de sous-directeur des affaires générales et de la qualité, dans la limite des actes relatifs aux ressources humaines et dans la limite des attributions de la sous-direction.
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