JORF n°0281 du 20 novembre 2020

Décision du 17 novembre 2020

Le directeur général de l'alimentation,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, et notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions de la direction générale de l'alimentation ;

Vu la décision du 2 mai 2019 modifiée portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation) ;

Vu la décision du 1er octobre 2020 portant organisation de la direction générale de l'agriculture et de l'alimentation,

Décide :

Article 1

La décision du 2 mai 2019 susvisée est ainsi modifiée :
1° Au 1 de l'article 4, les mots : « M. Benjamin Genton, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, et », sont supprimés.
2° L'article 7 est complété par un 4 ainsi rédigé :
« 4. Mme Céline Raoulx, attachée principale d'administration de l'Etat, pour la gestion du budget de fonctionnement, dans les limites des attributions de la direction générale de l'alimentation. »

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 novembre 2020.

B. Ferreira