JORF n°0268 du 19 novembre 2015

Article 1

Article 1

A l'article 1er de la décision du 12 octobre 2015 susvisée, le 8 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 8. M. le lieutenant-colonel André-Maïeul Hurel, chef du bureau “militaires du rang”, dans la limite des attributions du bureau. »


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Version 1

A l'article 1er de la décision du 12 octobre 2015 susvisée, le 8 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 8. M. le lieutenant-colonel André-Maïeul Hurel, chef du bureau “militaires du rang”, dans la limite des attributions du bureau. »