Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration de délégation de signature
Résumé Une personne est autorisée à signer des documents pour le ministre de l'éducation, sauf les décrets.
L'article 8 de la décision du 23 janvier 2023 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 8. - Délégation est donnée à Mme Marie-Laure MARTINEAU-GISOTTI, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du bureau de l'action sociale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale. »
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