Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Études environnementales dans le cadre des procédures de mise en concurrence
Résumé Des études sur l'environnement seront faites sur les zones choisies, y compris la zone 4, et les résultats seront partagés avec tout le monde.
Concomitamment aux procédures de mise en concurrence, des études environnementales seront menées sur l'ensemble des zones retenues à l'article 2, dans le respect des obligations de l'article R. 122-5 du code de l'environnement. Des études environnementales seront également menées sur la zone 4 identifiée en annexe 2 à la présente décision dans une perspective de planification.
Ces études seront concertées avec les acteurs de la façade Méditerranée, dans les instances de concertation existantes, et leurs résultats seront mis à disposition du public.
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