Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Intégration des recommandations du public dans les procédures de mise en concurrence
Résumé Les propositions du public doivent être suivies lors des appels d'offres et les gagnants doivent respecter les promesses de l'État.
Les cahiers des charges des procédures de mise en concurrence tiendront compte des recommandations du public. Les lauréats reprendront à leur compte les engagements pris par l'Etat après le débat public et lors de la concertation qui va suivre conformément à l'article L. 121-14 du code de l'environnement.
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