JORF n°0067 du 20 mars 2022

Article 3

Article 3

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Réduction progressive des superficies des zones des parcs éoliens

Résumé Les zones pour les parcs éoliens vont diminuer progressivement pour protéger l'environnement et faciliter la cohabitation des usages.

Les superficies des zones retenues pour les procédures de mise en concurrence relatives aux deux parcs d'environ 250 mégawatts, d'une part, et à leurs extensions, d'autre part, seront progressivement réduites au cours de ces procédures, en tenant compte des résultats des études techniques et environnementales qui vont y être menées ou sont déjà menées par l'Etat et RTE et de la poursuite de la concertation avec les acteurs de la façade, dans l'optique de favoriser la préservation de l'environnement et de faciliter la cohabitation des usages.


Historique des versions

Version 1

Les superficies des zones retenues pour les procédures de mise en concurrence relatives aux deux parcs d'environ 250 mégawatts, d'une part, et à leurs extensions, d'autre part, seront progressivement réduites au cours de ces procédures, en tenant compte des résultats des études techniques et environnementales qui vont y être menées ou sont déjà menées par l'Etat et RTE et de la poursuite de la concertation avec les acteurs de la façade, dans l'optique de favoriser la préservation de l'environnement et de faciliter la cohabitation des usages.