Par décision no 99-222 en date du 17 mars 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les canaux no 53 et no 54 du plan 23 C, tel que défini à l'annexe II de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe, sont attribués au centre hospitalier général Bourgoin-Jallieu pour deux liaisons à Bourgoin-Jallieu (Isère), dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 99-221 du 19 mars 1999 de l'Autorité.