Article 8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signatures pour les ingénieurs des systèmes d'information et de communication
Résumé Deux ingénieurs peuvent signer des documents officiels pour le ministre, mais seulement pour les choses qu'ils sont censés faire.
Délégation est donnée à MM. Jean-Paul CAES et Christophe ROQUES, ingénieurs des systèmes d'information et de communication hors classe, adjoints au sous-directeur de la coordination des acteurs des systèmes d'information et de communication et des services transverses, directement placés sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.
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