JORF n°0119 du 24 mai 2023

Article 25

Article 25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature

Résumé Trois ingénieurs peuvent signer des documents pour le ministre.

Délégation est donnée à M. Mustapha BDIRI, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau réseaux, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'architecture et des infrastructures techniques, à M. Frédéric MOTTIN, ingénieur des systèmes d'information et de communication hors classe, et à M. Aris BIGJEE, ingénieur des systèmes d'information et de communication, adjoints au chef du bureau réseaux, directement placés sous l'autorité de M. Mustapha BDIRI, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à M. Mustapha BDIRI, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau réseaux, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'architecture et des infrastructures techniques, à M. Frédéric MOTTIN, ingénieur des systèmes d'information et de communication hors classe, et à M. Aris BIGJEE, ingénieur des systèmes d'information et de communication, adjoints au chef du bureau réseaux, directement placés sous l'autorité de M. Mustapha BDIRI, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.