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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation de certificats d’économies d’énergie pour la société EFFY ISOLATION
Résumé Des certificats d’économie d’énergie ont été annulés pour une société à Paris.
Par décision du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, en date du 17 juin 2024, en application de l'article L. 222-2 du code de l'énergie, le ministre a prononcé à l'encontre de la société EFFY ISOLATION, de numéro SIREN 538 589 052 dont le siège social est situé 33, avenue du Maine, 75015 Paris, l'annulation d'un volume de 2 178 504 kWh cumac de certificats d'économies d'énergie et d'un volume de 21 972 600 kWh cumac de certificats d'économies d'énergie au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique.
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