La décision du 6 juillet 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest) est abrogée.
DÉCISION du 17 juin 2015
Article 8
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La décision du 6 juillet 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest) est abrogée.