Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la délégation de signature pour le contrôle budgétaire
Résumé. Une ancienne décision sur les signatures pour le contrôle des finances est annulée et remplacée par une nouvelle délégation de signature à certaines inspectrices des finances.
La décision du 24 janvier 2014 (NOR : BUDE1402260S) portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) est abrogée.