JORF n°0259 du 8 novembre 2011

Décision du 17 juin 2011

Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,

Vu le code de la santé publique, et notamment son article R. 5121-202,

Décide :

Article 3

Le directeur de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juin 2011.

Le directeur général adjoint,

F. Hébert