Par décision du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en date du 17 juillet 2025, l'agrément en qualité de contrôleur technique au titre des dispositions des articles L. 125-1 à L. 125-6 et R. 125-1 à R. 125-16 du code de la construction et de l'habitation est accordé pour une durée de cinq ans à compter de la présente décision, à la société BATIPLUS sise 6-10, rue Troyon, 92310 Sèvres, pour les domaines A.1 et D définis à l'annexe I de l'arrêté du ministre chargé de la construction du 26 novembre 2009 fixant les modalités pratiques d'accès à l'exercice de l'activité de contrôleur technique, ci-après reproduits ;
« A. 1 Tous ouvrages du bâtiment pour toutes missions de contrôle : totalité des bâtiments. » ;
« D Tous ouvrages de génie civil pour toutes missions de contrôle. »