Retour à la section

Section 6

Direction de la communication

Article suivant

Article 17

Délégation de signature pour les visas d'exploitation cinématographique

JORF n°0165 du 19 juillet 2023

Article 16

Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à la directrice adjointe de la communication

Résumé Mme Ariane Nouvet peut signer les documents et décisions de dépenses de la communication.

Délégation est donnée à Mme Ariane Nouvet, directrice adjointe de la communication, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que la délégataire mentionnée à l'article 15.

1 version

Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à Mme Ariane Nouvet, directrice adjointe de la communication, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que la délégataire mentionnée à l'article 15.