Article 12
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour le directeur adjoint des affaires européennes et internationales
Résumé M. Michel Plazanet peut signer des documents importants pour son travail, comme une autre personne le fait déjà.
Délégation est donnée à M. Michel Plazanet, directeur adjoint à la direction des affaires européennes et internationales, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que le délégataire mentionné à l'article 11.
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