JORF n°0165 du 19 juillet 2023

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures en cas d'absence ou d'empêchement

Résumé Si les personnes de l'article 1er sont absentes, Sylvie et Vénantie peuvent signer à leur place.

En cas d'absence ou d'empêchement des personnes désignées à l'article 1er, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes décisions portant attribution de prime spécifique d'installation à Mme Sylvie DESIRE, attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau des ressources humaines.
En cas d'absence ou d'empêchement des personnes désignées à l'article 1er, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous les actes et documents comptables relevant du service de la protection, notamment les états de frais, les ordres de mission, les bons de transport et les bons de commande, à Mme Vénantie KUETE MINGA, attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau des finances.

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En cas d'absence ou d'empêchement des personnes désignées à l'article 1er, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous les actes et documents comptables relevant du service de la protection, notamment les états de frais, les ordres de mission, les bons de transport et les bons de commande, à Mme Vénantie KUETE MINGA, attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau des finances.