JORF n°0166 du 20 juillet 2014

Article 2

Article 2

Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, sans limitation de seuil à :

  1. M. Hugues Corbeau, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chargé des fonctions de chef du service de la stratégie.
  2. M. le général de brigade Jean Chaumard, chargé des fonctions de chef du service des réalisations jusqu'au 4 septembre 2014.
  3. M. l'ingénieur général de 2e classe Eric Fleury, chargé des fonctions de chef du service des réalisations à compter du 5 septembre 2014.

Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, sans limitation de seuil à :

1. M. Hugues Corbeau, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chargé des fonctions de chef du service de la stratégie.

2. M. le général de brigade Jean Chaumard, chargé des fonctions de chef du service des réalisations jusqu'au 4 septembre 2014.

3. M. l'ingénieur général de 2e classe Eric Fleury, chargé des fonctions de chef du service des réalisations à compter du 5 septembre 2014.