JORF n°0166 du 19 juillet 2012

Annexe

A N N E X E
Tableau des délégations de signature au titre des formations du service militaire adapté

| FORMATION
du service militaire adapté | OBJET DES MARCHÉS | DÉLÉGATAIRE | MONTANT MAXIMUM
des marchés | |-------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Régiment du service militaire adapté de la Martinique. |1. Marchés de fournitures et de services.
2. Marchés de travaux. | Lieutenant-colonel (TA) Philippe HARISTOY, chef de corps.
Lieutenant-colonel Stéphane LOUIS, commandant en second.
Commissaire capitaine Olivier CHARLET, directeur administratif et financier. |Pour le chef de corps et le commandant en second par suppléance ou empêchement du premier :
1. 125 000 euros HT pour les marchés de fournitures et services.
2. 4 845 000 euros HT pour les marchés de travaux.
Pour le directeur administratif et financier :
1. Dans la limite de 20 000 euros HT (dépenses du titre 3 exclusivement).| | Régiment du service militaire adapté de la Guadeloupe. |1. Marchés de fournitures et de services.
2. Marchés de travaux.| Colonel Jacques MENTHONNEX, chef de corps.
Lieutenant-colonel Christian DUGAST, commandant en second.
Commissaire capitaine Rémi PONZEVERA, directeur administratif et financier. |Pour le chef de corps et le commandant en second par suppléance ou empêchement du premier :
1. 125 000 euros HT pour les marchés de fournitures et services.
2. 4 845 000 euros HT pour les marchés de travaux.
Pour le directeur administratif et financier :
1. Dans la limite de 20 000 euros HT (dépenses du titre 3 exclusivement).| | Régiment du service militaire adapté de La Réunion |1. Marchés de fournitures et de services.
2. Marchés de travaux. | Colonel Bernard REY, chef de corps.
Lieutenant-colonel Christophe FIX, commandant en second.
Commissaire commandant Edouard GUIRARD de CAMPROGER, directeur administratif et financier. |Pour le chef de corps et le commandant en second par suppléance ou empêchement du premier :
1. 125 000 euros HT pour les marchés de fournitures et services.
2. 4 845 000 euros HT pour les marchés de travaux.
Pour le directeur administratif et financier :
1. Dans la limite de 20 000 euros HT (dépenses du titre 3 exclusivement).| | Régiment du service militaire adapté de la Guyane |1. Marchés de fournitures et de services.
2. Marchés de travaux. |Lieutenant-colonel (TA) Jean-Philippe DECROCK, chef de corps.
Lieutenant-colonel Bruno LABARRE, commandant en second.
Commissaire capitaine Guillaume LEGROS, directeur administratif et financier.|Pour le chef de corps et le commandant en second par suppléance ou empêchement du premier :
1. 125 000 euros HT pour les marchés de fournitures et services.
2. 4 845 000 euros HT pour les marchés de travaux.
Pour le directeur administratif et financier :
1. Dans la limite de 20 000 euros HT (dépenses du titre 3 exclusivement).| | Groupement du service militaire adapté de Mayotte |1. Marchés de fournitures et de services.
2. Marchés de travaux.| Lieutenant-colonel Stéphane GUILLAUME BARRY, chef de corps.
Lieutenant-colonel Jean-Yves GARNIER, commandant en second.
Capitaine Julien DAVID, directeur administratif et financier. |Pour le chef de corps et le commandant en second par suppléance ou empêchement du premier :
1. 125 000 euros HT pour les marchés de fournitures et services.
2. 4 845 000 euros HT pour les marchés de travaux
Pour le directeur administratif et financier :
1. Dans la limite de 20 000 euros HT (dépenses du titre 3 exclusivement). | | Régiment du service militaire adapté de Nouvelle-Calédonie |1. Marchés de fournitures et de services.
2. Marchés de travaux. | Lieutenant-colonel (TA) Patrice BELLON, chef de corps.
Lieutenant-colonel André MISSUD, commandant en second.
Commissaire capitaine Romain BRIFFOTEAU, directeur administratif et financier. |Pour le chef de corps et le commandant en second par suppléance ou empêchement du premier :
1. 125 000 euros HT pour les marchés de fournitures et services.
2. 4 845 000 euros HT pour les marchés de travaux.
Pour le directeur administratif et financier :
1. Dans la limite de 20 000 euros HT (dépenses du titre 3 exclusivement).| |Groupement du service militaire adapté de Polynésie française|1. Marchés de fournitures et de services.
2. Marchés de travaux. | Lieutenant-colonel Stanislas LETONDOT, chef de corps.
Lieutenant-colonel Michel PERILLOU commandant en second.
Commissaire capitaine Adrien TOURMEN, directeur administratif et financier. |Pour le chef de corps et le commandant en second par suppléance ou empêchement du premier :
1. 125 000 euros HT pour les marchés de fournitures et services.
2. 4 845 000 euros HT pour les marchés de travaux.
Pour le directeur administratif et financier :
1. Dans la limite de 20 000 euros HT (dépenses du titre 3 exclusivement).| | Détachement du service militaire adapté de Périgueux | 1. Marchés de fournitures et de services. | Capitaine Stéphane AUGE, chef de détachement.
Major Roland FOURNIER, officier adjoint du détachement. | Pour le chef de détachement et l'officier adjoint par suppléance ou empêchement du premier :
1. 20 000 euros HT. |