JORF n°0167 du 19 juillet 2008

Article 6

Article 6

Délégation est donnée à M. Pascal Valentin, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission du bruit et des agents physiques.


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Version 1

Délégation est donnée à M. Pascal Valentin, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission du bruit et des agents physiques.