Décision du 17 juillet 2008

Article 3

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Article 3

Délégation est donnée à M. Philippe Geiger, ingénieur en chef des mines, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité d'approvisionnement et des nouveaux produits énergétiques.

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Délégation de signature pour un ingénieur dans le domaine énergétique

Résumé. Un ingénieur est autorisé à signer des documents officiels pour le ministre, sauf les décrets, dans le domaine de l'énergie.

Délégation est donnée à M. Philippe Geiger, ingénieur en chef des mines, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité d'approvisionnement et des nouveaux produits énergétiques.

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