Décision du 17 juillet 2008

Article 1

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Article 1

Délégation est donnée à M. Benjamin Gallezot, ingénieur en chef de l'armement, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des marchés de l'énergie et des affaires sociales.

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Délégation de signature pour un ingénieur

Résumé. Un ingénieur est autorisé à signer des documents au nom du ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Benjamin Gallezot, ingénieur en chef de l'armement, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des marchés de l'énergie et des affaires sociales.

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