Dans la limite des attributions de la direction des affaires maritimes, délégation est donnée à M. Jean-François Jouffray, administrateur civil hors classe, adjoint au directeur des affaires maritimes, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.