Article précédent

Article suivant

Décision du 17 juillet 1998

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décision du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 17 juillet 1998, l'artifice de divertissement élémentaire importé par la société Tagada International et mentionné ci-dessous reçoit l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990 modifié portant réglementation des artifices de divertissement.

Le titulaire de cet agrément est la société Tagada International, 114, avenue Louis-Roche, BP 59, 92234 Gennevilliers Cedex.

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 192 du 21/08/1998 page 12772

=============================================

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par décision du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 17 juillet 1998, l'artifice de divertissement élémentaire importé par la société Tagada International et mentionné ci-dessous reçoit l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990 modifié portant réglementation des artifices de divertissement.

Le titulaire de cet agrément est la société Tagada International, 114, avenue Louis-Roche, BP 59, 92234 Gennevilliers Cedex.

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 192 du 21/08/1998 page 12772

=============================================

Historique des versions

Source : Légifrance