Dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du réseau routier non concédé et du trafic, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

- M. Stanislas du Pont de Romémont, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat hors classe, adjoint au sous-directeur, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
- Mme Hélène Klich, ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe de bureau, pour les affaires relatives au patrimoine routier national non concédé ;
- M. Khaled Guelatti, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de bureau et Mme Marie-Christine Esposito, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjointe au chef de bureau pour les affaires relatives à l'exploitation routière et à la sécurité ;
- M. Lory Waks, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef de bureau en charge de l'intérim du chef de bureau, et Mme Jacqueline Nyassi, ingénieure des travaux publics de l'Etat, adjointe au chef de bureau, pour les affaires relatives à l'information routière et aux systèmes d'information.