Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'une délégation de signature
Résumé Un permis de signature donné en octobre a été annulé en janvier.
La décision du 25 octobre 2021 portant délégation de signature (direction interministérielle du numérique) est abrogée.
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