Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature au chef de section coordination paie
Résumé M. Guillaume DREUX peut signer des documents au nom du ministre des sports, sauf les décrets.
Délégation est donnée à M. Guillaume DREUX, attaché principal d'administration, chef de section coordination paie au sein du bureau de gestion statutaire et des rémunérations, sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la section coordination de la paie du bureau de gestion statutaire et des rémunérations.
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