JORF n°0045 du 22 février 2023

Article 1

Article 1

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Délégation de signature à M. Guillaume DREUX

Résumé M. DREUX peut signer des documents administratifs pour le ministère de l'Éducation.

Délégation est donnée à M. Guillaume DREUX, attaché principal d'administration, chef de section coordination paie au sein du bureau de gestion statutaire et des rémunérations, sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la section coordination paie du bureau de gestion statutaire et des rémunérations.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à M. Guillaume DREUX, attaché principal d'administration, chef de section coordination paie au sein du bureau de gestion statutaire et des rémunérations, sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la section coordination paie du bureau de gestion statutaire et des rémunérations.