JORF n°0002 du 4 janvier 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature en l'absence de responsables

Résumé Si les chefs juristes sont absents, M. Victor LESPINARD peut signer des papiers pour l'enseignement supérieur.

L'article 1er de la décision du 15 juin 2021 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« En cas d'absence de M. Guillaume ODINET, directeur des affaires juridiques, de Mme Catherine JOLY, cheffe de service, adjointe au directeur des affaires juridiques, de Mme Samira TAHIRI, sous-directrice des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche, délégation est donnée à M. Victor LESPINARD, sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche. »


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de la décision du 15 juin 2021 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« En cas d'absence de M. Guillaume ODINET, directeur des affaires juridiques, de Mme Catherine JOLY, cheffe de service, adjointe au directeur des affaires juridiques, de Mme Samira TAHIRI, sous-directrice des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche, délégation est donnée à M. Victor LESPINARD, sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche. »