JORF n°0001 du 1 janvier 2022

Article 1

Article 1

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Délégation de signatures au sein de l'administration centrale

Résumé Mme Nadia Octavie peut signer des documents officiels à partir du 1er janvier 2022.

Délégation est donnée, à compter du 1er janvier 2022, à Mme Nadia Octavie, attachée principale d'administration, cheffe du bureau de la logistique du site Descartes par intérim, sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale au sein du service de l'action administrative et des moyens, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la logistique du site Descartes.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée, à compter du 1er janvier 2022, à Mme Nadia Octavie, attachée principale d'administration, cheffe du bureau de la logistique du site Descartes par intérim, sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale au sein du service de l'action administrative et des moyens, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la logistique du site Descartes.