JORF n°0301 du 28 décembre 2021

Article 1

Article 1

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Délégation de signature à une attachée principale d'administration

Résumé Mme Nadia Octavie peut signer des documents pour le site Descartes au nom du ministre à partir de 2022.

Délégation est donnée, à compter du 1er janvier 2022, à Mme Nadia Octavie, attachée principale d'administration, cheffe du bureau de la logistique du site Descartes par intérim, sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale au sein du service de l'action administrative et des moyens, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la logistique du site Descartes.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée, à compter du 1er janvier 2022, à Mme Nadia Octavie, attachée principale d'administration, cheffe du bureau de la logistique du site Descartes par intérim, sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale au sein du service de l'action administrative et des moyens, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la logistique du site Descartes.