Par décision de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales en date du 17 décembre 2019, l'agrément en qualité de contrôleur technique est accordé pour une durée de trois ans à compter de la présente décision à la société POINT CONTROLE, 25, rue de la Garenne, 77200 Torcy, pour les domaines A1 et D, définis à l'annexe I de l'arrêté du ministre chargé de la construction du 26 novembre 2009, ci-après reproduite :
« A1. - Tous ouvrages du bâtiment pour toutes missions de contrôle : totalité des bâtiments.
« D. - Tous ouvrages de génie civil pour toutes missions de contrôle. »