JORF n°0299 du 26 décembre 2019

Article 1

Article 1

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence exercées par M. Jérôme d'Huart, à compter du 6 janvier 2020.


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Version 1

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence exercées par M. Jérôme d'Huart, à compter du 6 janvier 2020.