Décision du 17 décembre 2012

Article 3

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Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Cession d'un terrain du domaine public fluvial

Résumé. Un terrain près d'un canal à Saint-Quentin n'est plus utile pour la navigation et sera géré par France Domaine.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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