Décision du 17 décembre 2012

Article 1

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Article 1

Est déclaré inutile pour le service de la navigation le terrain du domaine public fluvial situé sur la commune de Saint-Quentin (Aisne) figurant en couleur verte sur le plan annexé à la présente décision (*) :
Section BC pour une contenance de 6 648 m² en bordure du quai Gayant, entre la rue du Général-Leclerc et la rue de Tour-Y-Val.

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Déclassement d'un terrain du domaine public fluvial

Résumé. Un terrain près de la rivière à Saint-Quentin n'est plus nécessaire pour la navigation.

Est déclaré inutile pour le service de la navigation le terrain du domaine public fluvial situé sur la commune de Saint-Quentin (Aisne) figurant en couleur verte sur le plan annexé à la présente décision (*) :
Section BC pour une contenance de 6 648 m² en bordure du quai Gayant, entre la rue du Général-Leclerc et la rue de Tour-Y-Val.

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