Article 1
A l'article 3 de la décision du 25 octobre 2010 susvisée, les mots : « agent contractuel » sont remplacés par les mots : « agent contractuel hors catégorie ».
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JORF n°0294 du 19 décembre 2010
Article 1
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Version 1
A l'article 3 de la décision du 25 octobre 2010 susvisée, les mots : « agent contractuel » sont remplacés par les mots : « agent contractuel hors catégorie ».