JORF n°0221 du 22 septembre 2019

Décision du 16 septembre 2019

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et le directeur général de la recherche et de l'innovation,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret du 22 août 2018 portant nomination du directeur général de la recherche et de l'innovation du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - M. LARROUTUROU (Bernard) ;

Vu le décret du 17 juillet 2019 portant nomination de la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - Mme BARTHEZ (Anne-Sophie) ;

Vu l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Décident :

Article 1

Délégation est donnée à Mme Isabelle KABLA-LANGLOIS, inspectrice générale de classe normale de l'Insee, chargée des fonctions de sous-directrice des systèmes d'information et des études statistiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques.

Article 2

Délégation est donnée à Mme Hélène BALLARIN, ingénieure de recherche hors classe, adjointe au chef du département des investissements d'avenir et des diagnostics territoriaux, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des investissements d'avenir et des diagnostics territoriaux.

Article 3

Délégation est donnée à Mme Béatrice NOEL, ingénieure de recherche 1e classe, chef du département des stratégies de ressources humaines, de la parité et lutte contre les discriminations, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des stratégies de ressources humaines, de la parité et lutte contre les discriminations.

Article 4

Délégation est donnée à Mme Odile CONTAT, ingénieure de recherche de 2e classe, chef du département de l'information scientifique et technique et réseau documentaire, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département de l'information scientifique et technique et réseau documentaire.

Article 5

Délégation est donnée à Mme Clotilde LIXI, administratrice de l'Insee hors classe, chef du département des études statistiques de l'enseignement supérieur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des études statistiques de l'enseignement supérieur.

Article 6

Délégation est donnée à Mme Géraldine SEROUSSI, administratrice de l'Insee hors classe, chef du département des études statistiques de la recherche, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des études statistiques de la recherche.

Article 7

Délégation est donnée à M. Bruno BERREZAIE, ingénieur de recherche hors classe, chef du département des systèmes d'information, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des systèmes d'information.

Article 8

Délégation est donnée à M. Emmanuel WEISENBURGER, professeur agrégé de classe normale, chef du département des outils d'aide à la décision, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des outils d'aide à la décision.

Article 9

Délégation est donnée à M. Olivier HOUDE, professeur des universités, administrateur de l'Institut Universitaire de France, à l'effet de signer au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de l'Institut Universitaire de France.

Article 10

Délégation est donnée à M. Denis DESPREAUX, chef de la délégation aux affaires européennes et internationales, à l'effet de signer au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de de la délégation aux affaires européennes et internationales.

Article 11

Délégation est donnée à Mme Rozenn SAUNIER, adjointe au chef de la délégation aux affaires européennes et internationales, à l'effet de signer au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de de la délégation aux affaires européennes et internationales.

Article 12

Délégation est donnée à Mme Sandrine CROUZET, administratrice civile hors classe, adjointe au chef de la délégation aux affaires européennes et internationales, à l'effet de signer au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de de la délégation aux affaires européennes et internationales.

Article 13

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 septembre 2019.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

A.-S. Barthez

Le directeur général de la recherche et de l'innovation,

B. Larrouturou