Le directeur central du service de soutien de la flotte,
Vu le décret n° 2000-585 du 28 juin 2000 fixant les attributions du service de soutien de la flotte ;
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2000 portant organisation du service de soutien de la flotte ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2000 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du service de soutien de la flotte ;
Vu la décision du 29 novembre 2007 portant délégation de signature (direction centrale du service de soutien de la flotte),
Décide :
A l'article 1er de la décision du 29 novembre 2007 susvisée, le « 3 » est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. M. le capitaine de frégate Denis Chevillot, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction logistique, dans la limite des attributions de la sous-direction. »
1 version
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 16 septembre 2008.
J.-M. Labrande