Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. le colonel Michel Pinaud, directeur adjoint de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, dans la limite des attributions de la direction ;

2. M. le colonel Patrick Texeraud, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction opérations et logistique, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

3. M. le capitaine de vaisseau Bruno Wattecamps, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction plan et études, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

4. M. le commissaire colonel Jean-Jacques Pretot, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction finances et marchés, dans la limite des attributions de la sous-direction.