Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des décisions antérieures et changements de personnel
Résumé L'article modifie des décisions et des noms de personnes pour des postes administratifs et techniques.
La décision du 13 juillet 2022 susvisée est ainsi modifiée :
- A l'article 1er :
- au cinquième alinéa, après le mot : « fraudes », sont insérés les mots : « de deuxième classe » ;
- au sixième et huitième alinéas, les mots : « en chef », sont remplacés par le mot : « général » ;
- au neuvième alinéa, après le mot : « ingénieur », sont insérés les mots : « en chef » ;
- Au 2 de l'article 2, après le mot : « Etat », sont insérés les mots : « du premier grade » ;
- Au 3 de l'article 3, les mots : « M. Quentin Guyonnet-Duperat, adjoint au sous-directeur, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts », sont remplacés par les mots : « Mme Claire Postic, adjointe au sous-directeur, inspectrice en chef de santé publique vétérinaire » ;
- Au 2 de l'article 4, après le deuxième mot : « attachée », est inséré le mot : « principale » ;
- A l'article 5, après les mots : « Puzin, inspectrice », sont insérés les mots : « en chef ».
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