JORF n°0242 du 18 octobre 2015

Article 1

Article 1

La décision du 5 mars 2015 susvisée est modifiée comme suit :
1° A l'article 3, les mots : « à Mme Valérie Régnier, attachée principale d'administration de l'Etat, » sont remplacés par les mots : « à Mme Cécile Dimier, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, » ;
2° L'article 7 est ainsi modifié :
a) Les mots : « à M. Maxime Feghouli, administrateur civil » sont remplacés par les mots : « à Mme Anne Sophie Mach, première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel » ;
b) Les mots : « à M. Hugues Courtial, magistrat, » sont remplacés par les mots : « à Mme Frédérique Dalle, magistrate, » ;
c) Les mots : « à Mme Anabel Lesourd, » sont remplacés par les mots : « à Mme Séverine Reymund, » ;
3° L'article 8 est ainsi modifié :
a) Les mots : « à Mme Sahondra Rakotozafy, attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des questions pénales, » sont supprimés ;
b) Les mots : « à M. Jean-François Simon, attaché d'administration de l'Etat » sont remplacés par les mots : « à Mme Muriel Thoumelou, attachée principale d'administration de l'Etat, » ;
c) Les mots : « et M. Eliacin Deck, attachés d'administration de l'Etat, » sont remplacés par les mots : « et Mme Anne Dontenville, attachées d'administration de l'Etat, » ;
d) les mots : « à Mme Séverine Reymund, attachée principale d'administration de l'Etat, » sont supprimés ;
4° L'article 18 est ainsi modifié :
a) Les onzième, seizième, vingt-troisième et vingt-septième alinéas sont supprimés ;
b) Avant le dernier alinéa, il est inséré quatre alinéas ainsi rédigés :
« Mme Frédérique Dalle, magistrate ;
« Mme Cécile Dimier, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;
« Mme Anne Sophie Mach, première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
« Mme Séverine Reymund, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ; ».


Historique des versions

Version 1

La décision du 5 mars 2015 susvisée est modifiée comme suit :

1° A l'article 3, les mots : « à Mme Valérie Régnier, attachée principale d'administration de l'Etat, » sont remplacés par les mots : « à Mme Cécile Dimier, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, » ;

2° L'article 7 est ainsi modifié :

a) Les mots : « à M. Maxime Feghouli, administrateur civil » sont remplacés par les mots : « à Mme Anne Sophie Mach, première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel » ;

b) Les mots : « à M. Hugues Courtial, magistrat, » sont remplacés par les mots : « à Mme Frédérique Dalle, magistrate, » ;

c) Les mots : « à Mme Anabel Lesourd, » sont remplacés par les mots : « à Mme Séverine Reymund, » ;

3° L'article 8 est ainsi modifié :

a) Les mots : « à Mme Sahondra Rakotozafy, attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des questions pénales, » sont supprimés ;

b) Les mots : « à M. Jean-François Simon, attaché d'administration de l'Etat » sont remplacés par les mots : « à Mme Muriel Thoumelou, attachée principale d'administration de l'Etat, » ;

c) Les mots : « et M. Eliacin Deck, attachés d'administration de l'Etat, » sont remplacés par les mots : « et Mme Anne Dontenville, attachées d'administration de l'Etat, » ;

d) les mots : « à Mme Séverine Reymund, attachée principale d'administration de l'Etat, » sont supprimés ;

4° L'article 18 est ainsi modifié :

a) Les onzième, seizième, vingt-troisième et vingt-septième alinéas sont supprimés ;

b) Avant le dernier alinéa, il est inséré quatre alinéas ainsi rédigés :

« Mme Frédérique Dalle, magistrate ;

« Mme Cécile Dimier, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;

« Mme Anne Sophie Mach, première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;

« Mme Séverine Reymund, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ; ».