DÉCISION du 16 octobre 2014

Article 7

Délégation est donnée à M. WEISENBURGER (Emmanuel), professeur agrégé de classe normale, chef du département des outils d'aide à la décision, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des outils d'aide à la décision.

Historique des versions

Délégation est donnée à M. WEISENBURGER (Emmanuel), professeur agrégé de classe normale, chef du département des outils d'aide à la décision, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des outils d'aide à la décision.