Délégation est donnée à Mme KABLA-LANGLOIS (Isabelle), agent mis à disposition, chargée des fonctions de sous-directrice des systèmes d'information et des études statistiques, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques.
DÉCISION du 16 octobre 2014
Article 4
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Délégation est donnée à Mme KABLA-LANGLOIS (Isabelle), agent mis à disposition, chargée des fonctions de sous-directrice des systèmes d'information et des études statistiques, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques.