Délégation est donnée à Mme NETTER (Agnès), ingénieure de recherche de 1re classe, chef du département des stratégies de ressources humaines, de la parité et lutte contre les discriminations, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des stratégies de ressources humaines, de la parité et lutte contre les discriminations.