JORF n°0254 du 1 novembre 2014

Article 10

Article 10

Délégation est donnée à Mme JULIEN (Sophie), ingénieur de recherche hors classe, chef du département des contrats de sites, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des contrats de sites.


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Version 1

Délégation est donnée à Mme JULIEN (Sophie), ingénieur de recherche hors classe, chef du département des contrats de sites, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des contrats de sites.