DÉCISION du 16 octobre 2014

Article 6

Délégation est donnée à Mme TALAZAC (Isabelle), ingénieure d'études, adjointe au chef du bureau de la formation, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la formation.

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Délégation est donnée à Mme TALAZAC (Isabelle), ingénieure d'études, adjointe au chef du bureau de la formation, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la formation.