Délégation est donnée à M. OPPERMANN (Fabien), conservateur des bibliothèques, chef de la mission des archives et du patrimoine culturel, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission des archives et du patrimoine culturel.