Délégation est donnée à Mme AZOULAY-TROJMAN (Myriam), contractuelle, chef du bureau du réseau d'acheteurs et de l'assistance juridique, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau du réseau des acheteurs et de l'assistance juridique.
DÉCISION du 16 octobre 2014
Article 17
Historique des versions
Délégation est donnée à Mme AZOULAY-TROJMAN (Myriam), contractuelle, chef du bureau du réseau d'acheteurs et de l'assistance juridique, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau du réseau des acheteurs et de l'assistance juridique.